Déclaration de protection des données

2. SÉCURITÉ DES DONNÉES DE LA CLIENTÈLE ENREGISTRÉES

Mobility protège les données de la clientèle en les enregistrant sur des serveurs sécurisés et en appliquant des mesures de sécurité appropriées.

Les données traitées par Mobility ainsi que l’application de Mobility elle-même sont protégées contre la perte, la destruction et la manipulation ainsi que contre l’accès, la modification et la diffusion par des personnes non habilitées, et ce à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

3. DONNÉES ENREGISTRÉES ET UTILISATION

a. Inscription et compte de la clientèle et autre utilisateur ou utilisatrice
Pour s’inscrire chez Mobility, il est nécessaire après acceptation des CGV, de la déclaration de la protection des données et des éventuels autres éléments du contrat d’enregistrer/transmettre des données (y c. données personnelles), et en particulier:

• prénom, nom

• date de naissance

• adresse postale

• numéros de téléphone

• adresses e-mail

• informations du permis de conduire (incl. lieu de naissance et nationalité) 

• langue de correspondance

• informations sur les moyens de paiement 

• adresse IP, canal et date d’inscription, date d’approbation des CGV et de la déclaration de protection des données et autres documents contractuels éventuels, tels que l’acceptation de l’échange de données via SwissPass 

• informations sur la solvabilité selon l’entreprise de contrôle de solvabilité (Intrum SA, CHE-104.502.525). Mobility a besoin de ces données pour conclure le contrat et exécuter les prestations contractuelles réciproques;

• pour une personne morale: numéro IDE, raison sociale, adresse, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéro de TVA, personnes de contact (incl. détails de contact), informations éventuelles du permis de conduire de tous les utilisateurs autorisés avec moyen d’accès personnel (incl. lieu d’origine et nationalité), langue de correspondance, numéros personnels, centres de coûts

Mobility peut demander l’accès à la caméra du smartphone aux fins d’utilisation définie par ses soins (p. ex. vérification du permis de conduire ou de la pièce d’identité, saisie des dommages, etc.) et la clientèle est tenue de le lui accorder.

Les données enregistrées servent principalement à la fourniture de prestations et à la communication entre Mobility et la clientèle.

b. Traitement des données que Mobility reçoit de la clientèle commerciale, des organisations et des communautés de véhicules
Mobility peut recevoir de sa clientèle commerciale, d'organisations et de communautés de car sharing des données personnelles (cf. chiffre 3 lit. a) de collaborateurs ou de personnes autorisées à utiliser le véhicule de Mobility. Mobility traite ces données, notamment pour déterminer si les personnes concernées sont déjà partenaires contractuels de Mobility et titulaires d'un droit d'utilisation.

c. Lors de l’utilisation d’un véhicule
Mobility collecte et traite les données d'utilisation, les données du véhicule et les données relatives au comportement de conduite de la personne conduisant, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la préservation des droits de Mobility, en particulier pour prouver et poursuivre les violations du contrat et/ou les infractions pénales ainsi que pour améliorer l'offre de Mobility. Des données relatives au comportement d'utilisation sont collectées via l'application Mobility, comme par exemple le comportement de réservation, les données de connexion des appareils, la version de l'application, le type d'appareil, les souhaits de réservation, la localisation actuelle, la date et l'heure de la dernière connexion).

Les véhicules peuvent également disposer de fonctionnalités permettant à Mobility de collecter, de traiter et d'utiliser des données de localisation (GPS) ainsi que des indications sur l'état du véhicule, comme par exemple le verrouillage, la vitesse, les données des capteurs ou l'activation d'un mode gardien. Cela peut également s'appliquer aux données transmises à Mobility par des plateformes à ces fins.

Les fabricants des véhicules et des pièces de ces derniers (les «Original Equipment Manufacturers») recueillent également des données. Mobility n’a aucune influence sur la collecte et l’utilisation de données correspondantes et renvoie vers les déclarations de protection des données des fabricants. 

Il est possible que le smartphone de la clientèle se connecte au système de communication d’un véhicule et transmette des données à ce dernier. Cela se fait aux risques et périls de la clientèle, en particulier si les données sont enregistrées dans le véhicule. Mobility décline toute responsabilité en relation avec ces données. 

d. Contact 
Mobility peut enregistrer l’échange électronique et/ou téléphonique entre la clientèle et l’ensemble des services, en particulier à des fins d’assurance qualité, de formation et/ou pour reconstituer la situation en cas de réclamation.

Mobility propose à sa clientèle différents canaux de contact. Si la clientèle y met à disposition des données personnelles en vue d’utiliser les services de Mobility, ces dernières sont enregistrées.

e. Utilisation de produits et prestations de tiers
Mobility collabore dans différents domaines (p. ex. traitement des paiements) avec des tiers, avec lesquels la clientèle entre dans une relation contractuelle indépendante de Mobility. 

Mobility n’a aucune influence sur les données enregistrées et utilisées par ces tiers et renvoie vers les déclarations de protection des données de ces derniers.

Voir également chiffre 3 let. c et chiffre 4. 

f. Utilisation du site internet de Mobility et de l’application Mobility
Mobility recueille et utilise les données générées, transmises ou communiquées par la clientèle lors de l’utilisation du site internet et/ou de l’application de Mobility.

Lorsque la clientèle utilise le site ou l’application de Mobility, des cookies et autres technologies d’identification sont utilisés, qui servent notamment à authentifier les utilisateurs et utilisatrices, à enregistrer les paramètres utilisateur et à analyser ces canaux.

On trouvera des informations plus détaillées à ce sujet au chiffre 5 «Cookies et analyse Web» ainsi qu’au chiffre 6 «Plugins sociaux». 

g. Newsletter 
La clientèle a la possibilité de s’abonner à la newsletter de Mobility. En s’inscrivant à la newsletter, la clientèle accepte que Mobility traite ses données pour la mise en place de mesures publicitaires, p. ex. pour l’envoi d’e-mails à caractère publicitaire ou d’invitations à des événements ainsi que la diffusion de publicité personnalisée.

Mobility est autorisée à confier à des tiers la réalisation technique de ses mesures publicitaires et de leur transmettre à cette fin les données de la clientèle. L’adresse e-mail de la clientèle est utilisée à des fins publicitaires et marketing, à moins que la clientèle ne revienne sur son accord. Cette dernière peut revenir à tout moment sur son accord et se désinscrire (nécessairement) par la même occasion de la newsletter en utilisant le lien de désinscription qui se trouve à la fin de chaque newsletter.

h. Enquêtes
Dans le cadre des enquêtes, les données communiquées volontairement lors de l’échange direct avec la clientèle sont collectées.

Ces données sont enregistrées et analysées sous une forme anonymisée par Mobility ou un institut d’études de marché externe.

4. TRANSFERT DE DONNÉES À DES TIERS OBJETS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PAR DES TIERS

Mobility est en droit d’enregistrer et de traiter les données (y c. données personnelles) de la clientèle et de créer les banques de données correspondantes aux fins de la conclusion du contrat, de l’exécution des prestations contractuelles réciproques et de la communication (voir en particulier chiffre 3).

Le commerce des données personnelles de la clientèle est exclu. 

Mobility communique les données personnelles de la clientèle à des tiers uniquement dans le cadre de son activité, comme suit:

a) pour la conclusion et le traitement du contrat (y compris la vérification et la mise à jour), à des entreprises de crédit, à des sociétés chargées du contrôle de la solvabilité dont le siège est en Suisse, à la poste suisse, et aux offices suisses de la circulation routière;

b) dans le but de vérifier l’identité de la clientèle et/ou le permis de conduire, et afin d’optimiser la technologie utilisée aux entreprises de logiciels et de matériel informatique ayant leur siège en Suisse.

c) pour la vérification des données de contact auprès du bureau d’état civil suisse;

d) à la demande de la clientèle (p. ex. aux contacts de la clientèle ou en relation avec l’utilisation de certaines fonctions ou de certains réseaux sociaux);

e) à des fins de promotion et d’études de marché pour Mobility et d’autres entreprises opérant dans le domaine des services de mobilité individuelle, en particulier dans les domaines de la mobilité partagée, pour les entreprises de transport public et prestations complémentaires ainsi que pour des événements;

f) si Mobility est confrontée à des revendications résultant du comportement de la clientèle et après en avoir informé cette dernière, dans la mesure du possible (p. ex. aux propriétaires de parkings privés);

g) aux autorités suisses, conformément aux dispositions légales ou sur ordre des autorités;

h) afin de préserver les intérêts légitimes de Mobility (p. ex. en cas de risque de prétentions de tiers ou des pouvoirs publics à l’encontre de Mobility);

i) afin d’identifier la clientèle et de répondre à ses demandes lors d’une prise de contact via les différents canaux de communication de Mobility;

j) pour la promotion, la conception, l’amélioration et le développement de produits et prestations de Mobility, y compris les véhicules;

k) Pour le traitement des paiements par carte de débit/crédit: Lors d'un paiement par carte de crédit, Mobility transmet les données de la carte et les données personnelles du client (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone privé, numéro de téléphone professionnel, numéro de téléphone portable) à l'émetteur de la carte de la clientèle par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement de Mobility (Datatrans).
La transmission a lieu exclusivement à des fins d'autorisation et de traitement de la transaction et sous forme cryptée. Si la clientèle décide de payer par carte, il lui sera demandé de saisir toutes les informations obligatoires (type de carte de paiement, numéro de carte de paiement, CVC2/CVV2, date d'expiration, prénom, nom de famille). Dans certaines circonstances, il peut s'avérer nécessaire de s'authentifier en tant que titulaire de carte autorisé, par exemple à l'aide de la procédure 3DSecure.

l) Pour le traitement des paiements par solutions portefeuille éléctronique “Wallet” (par ex. Twint): Avec les solutions de paiement Wallet, les données de la carte de la clientèle ont été préalablement déposées en toute sécurité dans le Wallet. Si la clientèle décide de payer avec une solution “Wallet”, il n'est généralement plus nécessaire de saisir les informations relatives à la carte de paiement. Seules les données nécessaires à l'autorisation et au traitement de la transaction sont transférées via le “Wallet”.

m) Pour le règlement des sinistres avec la compagnie d'assurance avec laquelle Mobility collabore ou les compagnies d'assurance de tiers par contact direct ou au moyen du constat d'accident.

n) Aux fins du traitement prévu au chiffre 3 ci-devant et au présent chiffre 4, dans la mesure où Mobility ne s’en charge pas elle-même.

o) À la clientèle commerciale : Mobility est autorisée à fournir au service compétent de la clientèle professionnelle les données personnelles des collaborateurs autorisés par la clientèle professionnelle, y compris les détails des déplacements à des fins professionnelles et les informations permettant de savoir si les collaborateurs de la clientèle professionnelle sont autorisés à utiliser Mobility (en indiquant leur nom). Ces dernières informations peuvent être utilisées pour simplifier l'intégration des employés de la clientèle commerciale chez Mobility, d'une part, et chez la clientèle commerciale, d'autre part.
Mobility peut également fournir la clientèle professionnelle avec des données anonymes sur les employés autorisés et leur utilisation des produits Mobility, dans la mesure où ces informations peuvent être importantes pour le traitement du contrat de Mobility avec la clientèle professionnelle. Ceci est soumis aux règles internes de la clientèle commerciale, sur lesquelles Mobility n'a aucune influence.

p) Aux organisations et aux communautés de car sharing : Mobility peut mettre à disposition des organisations et des communautés de car sharing des données anonymisées sur les personnes autorisées à utiliser les produits Mobility et sur l'utilisation qu'elles en font, dans la mesure où ces informations peuvent être importantes pour l'exécution du contrat de Mobility avec la clientèle commerciale.

Si Mobility transmet des données de la clientèle à des tiers qui les traitent pour son compte, elle s’assure que ces derniers les traitent exactement comme Mobility le ferait elle-même.

Mobility transmet également des données de la clientèle à des tiers situés à l’étranger. Les pays sont: Allemagne, Espagne, France, Inde, Irlande, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni.

5. COOKIES ET ANALYSE WEB

Le site internet et l’application de Mobility utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (ci-après «Google»).

Google Analytics utilise des «cookies».

Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site internet de Mobility (y c. l’adresse IP) par la clientèle sont envoyées à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Google exploite ces informations pour analyser l’utilisation du site internet par la clientèle, pour élaborer à l’intention de l’exploitant du site des rapports sur les activités de ce dernier et fournir d’autres prestations associées à l’utilisation du site web et d’internet en général.

Google est également susceptible de communiquer ces informations à des tiers.

La clientèle peut éventuellement empêcher l’installation de ces cookies en configurant le navigateur en ce sens. Dans ce cas, il est possible qu’elle ne puisse utiliser toutes les fonctions du site internet.

La clientèle trouvera de plus amples informations sur Mobility et sa politique de protection des données sur https://policies.google.com/privacy.

Mobility utilise une fonction Google Analytics basée sur Google Display Advertising pour le site d’internet et pour l’application de Mobility. Les visiteurs et visiteuses du site internet de Mobility peuvent désactiver les fonctions Google Analytics pour la publicité Display et les annonces Display Network via ce lien: https://adssettings.google.com/anonymous?hl=fr.

Mobility a également recours à d’autres services de tiers utilisant des traqueurs et/ou des cookies. Mobility n’est pas responsable du traitement des données par ces tiers. La clientèle a la possibilité d’étudier les déclarations de protection des données des services correspondants (p. ex. Facebook, Pixel ou Bing Ads).

La clientèle peut éventuellement aussi empêcher l’utilisation de traqueurs/cookies par de tels tiers depuis les paramètres de son navigateur.

6. PLUGINS SOCIAUX

Le site internet de Mobility utilise des plugins sociaux (ci-après «plugins») issus de réseaux sociaux (tels que facebook.com et youtube.com). Les plugins peuvent être identifiés par leur logo ou par le réseau social correspondant. Les plugins permettent à la clientèle de placer des signets sur ces pages et de les partager avec d’autres personnes utilisant les réseaux sociaux.

Si la clientèle visite une page du site Internet de Mobility contenant des plugins, le navigateur établit une liaison directe avec les serveurs du réseau social. Les plugins installés informent les réseaux sociaux de la consultation par la clientèle de la page concernée. Si la clientèle est connectée au réseau social, la visite peut être associée au compte correspondant de réseau social. Si la clientèle interagit avec des plugins, par exemple en cliquant sur un bouton «J’aime» de Facebook ou en postant un commentaire, l’information en question est directement transmise par le navigateur au réseau social, où elle est enregistrée. Il est possible que le plugin transmette l’adresse IP au réseau social même si la clientèle n’y est pas connectée.

Mobility n’a aucune influence sur les données collectées par les plugins ou sur la finalité et l’étendue du traitement de données associé. Des informations sur l’objet et l’étendue du traitement de données effectué par les réseaux sociaux, sur les droits en la matière, ainsi que sur les possibilités de paramétrage pour protéger les données des utilisateurs et utilisatrices peuvent être consultées dans les directives de protection des données des sites de réseaux sociaux. Les déclarations de protection des données des différents réseaux sociaux (p. ex. Facebook, YouTube, Twitter, Instagram, etc.) fournissent également des informations sur leurs plugins et les directives de protection des données.

Si la clientèle ne souhaite pas qu’un réseau social associe les données collectées par le biais des sites internet de Mobility à son compte de réseau social correspondant, elle doit se déconnecter de ce dernier avant d’utiliser le site internet de Mobility.

Mobility utilise le suivi avancé des conversions pour le Web (Google Enhaced Conversions) à l'aide de la balise Google pour mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing. Le suivi avancé des conversions pour le site internet de Mobility améliore le suivi des conversions en complétant les balises de conversion existantes par des données de conversion du premier prestataire hachées provenant du site internet de Mobility. Avant d'être transmises à Google Ads, les données du premier fournisseur sont hachées (pseudonymisées).

Le site Internet de Mobility utilise le Advanced Google Consent Mode, une fonction de Google visant à garantir le respect des dispositions relatives à la protection des données et des prescriptions relatives au consentement des cookies (cf. chiffres 5). Advanced Google Consent Mode permet à Mobility de prendre en compte les paramètres de consentement des utilisateurs, notamment en relation avec l’utilisation de produits Google tels que Google Analytics et Google Ads. Il permet de collecter des données utilisateurs agrégées et anonymisées, même sans consentement. Ces données contribuent à l'optimisation des campagnes en remplaçant les données de conversion perdues.

7. DURÉE DE CONSERVATION

La durée de conservation des données dépend de l’usage prévu. Les données sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire et opportun.

Les données que Mobility est tenue de conserver une certaine durée du fait d’exigences légales (p. ex. obligation de documentation et de conservation pour des documents comptables ou fiscaux) le sont au moins pendant la durée prévue par les prescriptions légales.

8. CORRECTION ET SUPPRESSION DE DONNÉES PERSONNELLES

La clientèle peut demander à tout moment la correction/la mise à jour ou la suppression des données personnelles transmises à Mobility, pour autant que Mobility ne soit tenue de les conserver en raison de prescriptions légales.

Si la clientèle souhaite demander la suppression de ses données personnelles, elle peut le faire en s’adressant par e-mail à data(at)mobility.ch, en indiquant en objet «Suppression données personnelles» et en précisant sa demande.

Mobility ne supprime pas de données qu’elle ne collecte et n’enregistre que sous une forme anonymisée et/ou qui ne peuvent être associées à une personne qu’au prix d’efforts disproportionnés.

9. MODIFICATION DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Mobility se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Les modifications (y compris la suppression de droits et/ou avantages) ne donnent lieu à aucun droit de résiliation de la clientèle.

Les modifications sont communiquées à la clientèle en bonne et due forme et sont considérées comme approuvées par la clientèle à la date de modification communiquée.

Les modifications des dispositions relatives à la protection des données de tiers ne peuvent être influencées par Mobility et ne feront pas l’objet de communications de sa part.